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Le Fonds de dotation

UNE MUSIQUE UN SOURIRE

Base juridique selon Loi n° 2008-776 (art. 140 et 141) ; décret n° 2009-158 ; Loi ESS n° 2014-856 (art. 85).

Fondateur : Christophe Villemain
Objet : affectation irrévocable du patrimoine en vue de sa capitalisation. Les revenus seront utilisés pour une œuvre d’intérêt général : Construction d’une école et d’un centre d’accueil pour enfants autistes à Mosnes (37). Ressources : revenus de la dotation, dons, legs, appels à la générosité publique (selon décrets), aux subventions publiques (sur arrêté ministériel). 

Dispositif fiscal pour les donateurs :
Entreprises : réduction d’IS de 60 % du don (< 0,5 ‰ du CA HT).
Particuliers : – réduction d’IR de 66 % du don (< 20 % du revenu net imposable). – réduction IFI de 75 % du don (< 50 K€)

MENTIONS LÉGALES

En vertu des dispositions légales en vigueur, nous vous prions de prendre connaissance des mentions légales suivantes concernant le Fonds Dotation Musique Sourire, Fondation, dont le siège social est situé Mairie de Mosnes, 9 rue du Général de Gaulle, 37530 MOSNES , immatriculée sous le numéro SIREN : 908 535 305, représentée par M. Christophe Villemain agissant en qualité de président et disposant des pouvoirs nécessaires à cet effet.

Informations Juridiques

Identifiant SIREN : 908 535 305

Identifiant SIRET du siège : 908 535 305 00019

Désignation : Fonds Dotation Musique Sourire

Catégorie Juridique : 9300 Fondation

Activité Principale Exercée (APE) : 94992 Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Date de Prise d’Activité : 27/06/2018

Description de l’Établissement Concerné

Identifiant SIRET : 908 535 305 00019

Statut : Siège et établissement principal

Adresse : Mairie, 9 Rue du Général de Gaulle, 37530 Mosnes

Activité Principale Exercée (APE) : 94992 Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Date de Prise d’Activité : 27/06/2018

Pour toute information complémentaire ou demande, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : mairie@mosnes.fr

Hébergeur :

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