UNE MUSIQUE UN SOURIRE
Base juridique selon Loi n° 2008-776 (art. 140 et 141) ; décret n° 2009-158 ; Loi ESS n° 2014-856 (art. 85).
Fondateur : Christophe Villemain
Objet : affectation irrévocable du patrimoine en vue de sa capitalisation. Les revenus seront utilisés pour une œuvre d’intérêt général : Construction d’une école et d’un centre d’accueil pour enfants autistes à Mosnes (37). Ressources : revenus de la dotation, dons, legs, appels à la générosité publique (selon décrets), aux subventions publiques (sur arrêté ministériel).
Dispositif fiscal pour les donateurs :
Entreprises : réduction d’IS de 60 % du don (< 0,5 ‰ du CA HT).
Particuliers : – réduction d’IR de 66 % du don (< 20 % du revenu net imposable). – réduction IFI de 75 % du don (< 50 K€)
MENTIONS LÉGALES
En vertu des dispositions légales en vigueur, nous vous prions de prendre connaissance des mentions légales suivantes concernant le Fonds Dotation Musique Sourire, Fondation, dont le siège social est situé Mairie de Mosnes, 9 rue du Général de Gaulle, 37530 MOSNES , immatriculée sous le numéro SIREN : 908 535 305, représentée par M. Christophe Villemain agissant en qualité de président et disposant des pouvoirs nécessaires à cet effet.
Informations Juridiques
Identifiant SIREN : 908 535 305
Identifiant SIRET du siège : 908 535 305 00019
Désignation : Fonds Dotation Musique Sourire
Catégorie Juridique : 9300 Fondation
Activité Principale Exercée (APE) : 94992 Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Date de Prise d’Activité : 27/06/2018
Description de l’Établissement Concerné
Identifiant SIRET : 908 535 305 00019
Statut : Siège et établissement principal
Adresse : Mairie, 9 Rue du Général de Gaulle, 37530 Mosnes
Activité Principale Exercée (APE) : 94992 Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Date de Prise d’Activité : 27/06/2018
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Hébergeur :
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